Changement plaques d’immatriculation : pourquoi et comment faire ?

Changer ses plaques d’immatriculation peut sembler anodin, mais c’est souvent une démarche nécessaire pour des raisons légales ou personnelles. Que ce soit suite à un déménagement, une vente de véhicule ou simplement pour se conformer aux nouvelles normes, vous devez savoir comment procéder.

Les démarches peuvent varier selon les pays et les régions, mais elles impliquent généralement de passer par les services administratifs compétents. Fournir les bons documents, remplir les formulaires adéquats et respecter les délais sont des étapes majeures pour éviter des complications. Cela peut paraître fastidieux, mais c’est essentiel pour rouler en toute légalité.

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Pourquoi changer de plaque d’immatriculation ?

Depuis 2009, la France utilise le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), attribuant des plaques au format AA-123-AA. Ce système, mis en place par le gouvernement français, vise à moderniser et sécuriser l’immatriculation des véhicules. Avant cela, les véhicules étaient immatriculés sous le Format National Immatriculation (FNI). Le passage au SIV a rendu obsolètes les anciennes plaques FNI, nécessitant ainsi un changement pour de nombreux véhicules.

Les situations nécessitant un changement de plaque

Les plaques d’immatriculation sont attribuées à vie pour le véhicule. Certaines situations imposent un changement de plaque :

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• Un déménagement dans une nouvelle région. Le propriétaire peut choisir d’obtenir une plaque avec le numéro de département correspondant à sa nouvelle adresse.
• La vente du véhicule à un nouveau propriétaire. Bien que le numéro d’immatriculation reste le même, le nouveau propriétaire doit effectuer la démarche de changement de titulaire.
• L’usurpation de plaques. Dans ce cas, un nouveau numéro d’immatriculation peut être attribué pour éviter toute confusion avec le véhicule usurpé.

Les démarches pour changer de plaque d’immatriculation

Pour changer de plaque, suivez ces étapes :

1. Connectez-vous au site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) via le service FranceConnect.

2. Remplissez le formulaire de demande en ligne, en joignant les documents requis comme la carte grise, un justificatif de domicile et une pièce d’identité.

3. Une fois la demande validée, vous recevrez un numéro provisoire que vous pourrez utiliser avant de recevoir les nouvelles plaques.

La modernisation du système d’immatriculation en France passe par ces démarches simplifiées et centralisées, garantissant une meilleure traçabilité des véhicules et une sécurité accrue pour les propriétaires.

Les situations nécessitant un changement de plaque

Les plaques d’immatriculation sont attribuées à vie pour le véhicule, mais certaines situations imposent un changement. Un déménagement dans une nouvelle région est l’une de ces situations. Dans ce cas, le propriétaire peut opter pour une plaque avec le numéro de département correspondant à sa nouvelle adresse.

La vente du véhicule à un nouveau propriétaire nécessite une mise à jour des informations. Bien que le numéro d’immatriculation reste inchangé, le nouveau propriétaire doit effectuer la démarche de changement de titulaire. Cela garantit que les informations du certificat d’immatriculation soient correctement mises à jour.

L’usurpation de plaques est une situation plus délicate. L’usurpation de plaques d’immatriculation se produit lorsque quelqu’un utilise de fausses plaques avec le numéro d’immatriculation d’un autre véhicule. Pour résoudre ce problème, un nouveau numéro d’immatriculation peut être attribué. Cette mesure permet d’éviter toute confusion et de protéger le véritable propriétaire du véhicule.

Ces situations spécifiques nécessitent des démarches administratives précises. La modernisation du système d’immatriculation en France, via le SIV, facilite ces démarches tout en garantissant une meilleure traçabilité des véhicules. C’est un progrès significatif par rapport à l’ancien Format National Immatriculation (FNI), contribuant à une gestion plus efficace et sécurisée des immatriculations.

Les démarches pour changer de plaque d’immatriculation

Changer une plaque d’immatriculation en France implique plusieurs étapes administratives. Rendez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Utilisez le service de connexion FranceConnect pour accéder au portail.

Une fois connecté, suivez les étapes suivantes :

• Remplissez le formulaire en ligne pour déclarer le motif du changement : déménagement, vente du véhicule, ou usurpation de plaques.
• Téléchargez les documents nécessaires : carte grise actuelle, justificatif de domicile, et pièce d’identité.
• Payez les frais administratifs directement en ligne.

Après validation de votre dossier, vous recevrez un nouveau certificat d’immatriculation par courrier. Ce document inclura votre nouveau numéro d’immatriculation si nécessaire.

Commandez vos nouvelles plaques d’immatriculation auprès d’un professionnel agréé. Les plaques doivent respecter les normes en vigueur (format, dimensions, et logos de région et de département). Fixez-les solidement sur votre véhicule.

N’oubliez pas de mettre à jour votre assurance auto avec votre nouveau numéro d’immatriculation. Informez aussi votre compagnie d’assurance de tout changement de situation.

Les démarches peuvent paraître fastidieuses, mais le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) simplifie grandement le processus. Grâce à l’automatisation et à la centralisation des données par l’ANTS, la gestion des immatriculations est devenue plus efficace et sécurisée.

Coûts et sanctions liés au changement de plaque

Changer de plaque d’immatriculation n’est pas sans coût. Pour obtenir de nouvelles plaques, comptez entre 20 et 50 euros selon le prestataire. Les frais de dossier pour la modification du certificat d’immatriculation s’élèvent à environ 13,76 euros, auxquels s’ajoute la redevance d’acheminement de 2,76 euros.

Les sanctions en cas de non-conformité peuvent être sévères. Circuler avec des plaques d’immatriculation illisibles, endommagées ou non conformes vous expose à une amende de 135 euros, pouvant aller jusqu’à 750 euros. En cas d’usurpation de plaques, les conséquences sont encore plus graves : une amende pouvant atteindre 5 000 euros et jusqu’à 5 ans de prison.

Pour éviter les sanctions, veillez à ce que vos plaques soient toujours en bon état et lisibles. Le respect des normes en vigueur est impératif. N’oubliez pas que la conformité des plaques est vérifiée lors du contrôle technique, réalisé tous les deux ans pour les véhicules de plus de quatre ans.

En cas d’usurpation de plaques, signalez-le immédiatement à la gendarmerie ou à la police. L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et le Fichier des véhicules volés (FVV) enregistrent et traitent ces infractions. Vous recevrez alors un nouveau numéro d’immatriculation pour votre véhicule.