Comment immatriculer sa voiture en ligne

En quête de simplicité et de gain de temps, de plus en plus d’automobilistes optent pour l’immatriculation de leur véhicule en ligne. Cette démarche, qui se réalise en quelques clics, évite les longues files d’attente et les déplacements fastidieux aux guichets administratifs. Grâce à des plateformes spécialisées, les propriétaires peuvent désormais soumettre leurs documents, régler les frais et recevoir leur certificat d’immatriculation, tout cela depuis le confort de leur domicile. Cette méthode s’avère particulièrement pratique pour ceux qui souhaitent éviter les tracas et bénéficier d’un service rapide et efficace.

Les étapes pour immatriculer sa voiture en ligne

La démarche d’immatriculation en ligne se veut simple et rapide. Un véhicule d’occasion doit être immatriculé en France dans un délai de un mois après l’achat. Voici les étapes à suivre :

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• Préparation des documents
• Choix de la plateforme
• Saisie des informations
• Réception de la carte grise

Préparation des documents

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires :

• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile
• Le procès-verbal de contrôle technique
• L’ancienne carte grise barrée et signée
• Le formulaire Cerfa 13750
• Le formulaire Cerfa 15776
• Une attestation d’assurance
• Le permis de conduire
• Le code de cession
• Le formulaire Cerfa 13757

Pour un véhicule acheté à l’étranger, ajoutez le quitus fiscal et le certificat 846A.

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Choix de la plateforme

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est le seul service d’État compétent pour les démarches d’immatriculation. Toutefois, vous pouvez aussi passer par des professionnels habilités comme Simplimmat ou Guichet Carte Grise, agréés par le Ministère de l’Intérieur.

Saisie des informations

Sur la plateforme, saisissez les informations demandées, téléchargez les documents préparés et payez les frais requis. Ces frais incluent la taxe régionale, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.

Réception de la carte grise

Après validation, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui permet de circuler pendant un mois, en attendant la réception de la carte grise définitive.

Les documents nécessaires pour l’immatriculation en ligne

Lorsqu’il s’agit d’immatriculer un véhicule d’occasion en ligne, certains documents sont indispensables. Un ensemble complet de justificatifs est requis pour garantir la validité et la légalité de la démarche. Voici les éléments à fournir :

• Un justificatif d’identité : carte nationale d’identité ou passeport.
• Un justificatif de domicile : facture récente d’électricité, de téléphone ou quittance de loyer.
• Le procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois.
• L’ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur.
• Le formulaire Cerfa 13750, dûment rempli et signé.
• Le formulaire Cerfa 15776 pour la déclaration de cession.
• Une attestation d’assurance valide pour le véhicule.
• Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
• Le code de cession, remis par le vendeur.
• Le formulaire Cerfa 13757 si le véhicule a été acheté à l’étranger.

Pour un véhicule d’occasion acheté à l’étranger, quelques documents supplémentaires sont nécessaires :

• Le quitus fiscal, prouvant que la TVA a été acquittée en France.
• Le certificat 846A, délivré par les douanes.

Le certificat de situation administrative est un autre document essentiel. Il indique si le véhicule est gagé ou s’il présente une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI). Ce document garantit que le véhicule est libre de toute dette ou litige.En ayant tous ces documents, vous vous assurez une immatriculation en ligne sans tracas, rapide et conforme aux exigences légales.

Le coût et les délais de traitement de la carte grise en ligne

La tarification d’une carte grise en ligne repose sur plusieurs éléments. La première composante est la taxe régionale, calculée en fonction du prix du cheval fiscal, de la puissance du véhicule, de sa date de mise en circulation et de sa motorisation. Chaque région française fixe le montant de cette taxe, ce qui peut entraîner des variations notables.Une taxe de gestion est aussi prélevée pour couvrir le coût de fabrication de la carte grise. Cette taxe est fixe et s’ajoute au montant global de la demande. En plus de cela, une redevance d’acheminement est appliquée pour financer l’envoi du certificat d’immatriculation à votre domicile.

Délais de traitement

Une fois la demande effectuée sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou via un professionnel habilité, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré. Ce document permet de circuler aussi pendant un mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Les délais de traitement varient généralement de quelques jours à trois semaines, selon l’afflux de demandes.Il est à noter que le bonus écologique n’est plus en vigueur depuis 2024, tandis que le malus écologique a été supprimé en 2021. Ces mesures peuvent influencer le coût total de l’immatriculation, notamment pour les véhicules neufs ou importés.Le coût et les délais de traitement de la carte grise en ligne dépendent de divers facteurs, allant des taxes régionales aux frais fixes. Soyez préparé et anticipez ces éléments pour une démarche sans surprise.