La nouvelle réglementation du contrôle technique

Dans un contexte où la sécurité routière demeure une priorité, la réglementation du contrôle technique connaît des évolutions significatives. Les autorités ont introduit de nouvelles mesures visant à renforcer les vérifications sur les véhicules, pour s’assurer qu’ils répondent aux normes de sécurité et d’émissions en vigueur.Ces ajustements concernent non seulement les aspects techniques des contrôles, mais aussi la périodicité des inspections et les sanctions en cas de non-conformité. L’objectif est clair : réduire les accidents liés à des défaillances mécaniques et diminuer l’impact environnemental des véhicules en circulation. Cette initiative pourrait bien modifier les habitudes des automobilistes et des centres de contrôle.

Les nouvelles exigences du contrôle technique

Le décret du 23 octobre 2023 a introduit plusieurs changements notables dans la réglementation du contrôle technique. Parmi ces modifications, on note l’augmentation du nombre de points de contrôle, qui passe désormais à 136 points. Cette hausse vise à couvrir de manière plus exhaustive les différents aspects de la sécurité et de l’environnement.

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Points de contrôle supplémentaires

• Systèmes de freinage
• Dispositifs réfléchissants et équipements électriques
• Contrôle des émissions polluantes

Ces ajouts résultent notamment de la directive 2014/45/UE, qui vise une réduction du nombre de tués sur les routes.

Catégories de défaillances

La nouvelle réglementation introduit aussi un troisième niveau d’exigences techniques. Les défaillances sont désormais classées en trois catégories :

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• Défaillance mineure : défauts nécessitant une réparation sans incidence notable sur la sécurité ou l’environnement.
• Défaillance majeure : anomalies compromettant la sécurité ou ayant une incidence négative sur l’environnement.
• Défaillance critique : dysfonctionnements constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité ou ayant une incidence grave sur l’environnement.

Périodicité et première mise en circulation

Le premier contrôle technique doit être effectué dans les six mois précédant le quatrième anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Par la suite, le contrôle technique périodique doit être réalisé tous les deux ans.

Prix et centres agréés

Le prix du contrôle technique peut varier selon les centres agréés par l’État. Pensez à comparer les tarifs pratiqués. Les centres doivent respecter les nouvelles normes pour garantir des inspections conformes.

Les catégories de véhicules concernées

La nouvelle réglementation du contrôle technique s’applique à une vaste gamme de véhicules. En premier lieu, les véhicules légers, c’est-à-dire ceux dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, sont soumis à ces exigences. Les véhicules lourds, dépassant ce poids, doivent aussi se conformer aux nouvelles normes.

Catégorie L

La catégorie L inclut les voiturettes sans permis, les motos, les scooters, les cyclomoteurs et les quads. Tous ces véhicules doivent désormais passer un contrôle technique régulier, une mesure introduite par le décret du 23 octobre 2023.

Véhicules utilitaires et de transport

Les véhicules utilitaires légers doivent effectuer un contrôle des émissions polluantes entre deux contrôles techniques périodiques. Pour les véhicules de transport de marchandises, la périodicité du contrôle technique est fixée à chaque année. Quant aux autobus et autocars, ils doivent se soumettre à un contrôle tous les six mois.

Véhicules de collection

Les véhicules de collection mis en circulation avant le 1er janvier 1960 sont exemptés de ces nouvelles exigences. Toutefois, pour les collectionneurs, pensez à bien maintenir ces véhicules en bon état, même sans obligation réglementaire.Ces nouvelles mesures visent à renforcer la sécurité routière et à réduire l’impact environnemental des véhicules sur nos routes. Les centres de contrôle technique agréés par l’État doivent se conformer à ces nouvelles exigences pour garantir des inspections précises et conformes.

Les conséquences pour les automobilistes

Le renforcement des contrôles techniques a pour objectif de garantir une meilleure sécurité routière et de réduire la pollution atmosphérique. Les automobilistes doivent maintenant se préparer à des examens plus rigoureux. Les véhicules sont désormais soumis à 136 points de contrôle. Les défaillances sont classées en trois catégories : mineures, majeures et critiques.

• Défaillance mineure : défauts nécessitant une réparation sans incidence notable sur la sécurité ou l’environnement.
• Défaillance majeure : anomalies compromettant la sécurité ou ayant une incidence négative sur l’environnement.
• Défaillance critique : dysfonctionnements constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité ou ayant une incidence grave sur l’environnement.

Nouvelle obligation : le système eCall

Le système eCall est désormais obligatoire. Cette technologie permet d’établir un contact vocal avec les secours et de transmettre les coordonnées GPS en cas d’accident. Les centres de contrôle vérifieront son bon fonctionnement lors des inspections.

Impact financier pour les automobilistes

La nouvelle réglementation pourrait engendrer une augmentation des coûts pour les automobilistes. Le prix du contrôle technique pourrait augmenter en raison du nombre accru de points de contrôle et de l’introduction de nouvelles technologies comme l’OBFCM, qui mesure la consommation de carburant. Les propriétaires de véhicules devront prévoir ces dépenses supplémentaires pour garantir leur conformité aux nouvelles normes.

Validité du contrôle

La validité du contrôle technique reste inchangée : un premier contrôle doit être effectué dans les six mois précédant le quatrième anniversaire de la première mise en circulation du véhicule, puis tous les deux ans. En cas de défaillance majeure ou critique, une contre-visite sera nécessaire pour valider le véhicule.